Conditions Générales de Vente (CGV)
Clause n° 1 : Objet.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise BETTER’FLY et de son client dans le cadre de la vente des services suivants : Coaching individuel de bien-être et de performance.
Toute prestation accomplie par la micro-entreprise BETTER’FLY implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix.
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA n’est pas applicable.
La micro-entreprise BETTER’FLY s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Remises.
Les tarifs proposés comprennent les remises que la micro-entreprise BETTER’FLY serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou des spécificités du client.
Clause n° 4 : Escompte.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement.
Le règlement des commandes s’effectue soit par espèces, chèques ou virement.
Lors de l’enregistrement de la commande, dans le cadre d’un coaching individuel au forfait, le client devra verser un acompte de 30% du montant global de la prestation . Le solde devra être payé sous 60 jours à compter de la réception de la facture.
Clause n° 6 : Retard de paiement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations réalisées, le client devra verser à la micro-entreprise BETTER’FLY une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal et d’une indemnité forfaitaire minimale de 50 euros pour frais de recouvrement, dues de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’émission de la facture.
Clause n° 7 : Défection, abandon ou annulation.
Pour un contrat de coaching au forfait, toute défection du bénéficiaire réalisée à moins de 48h00 de la date prévue de la séance sera facturée pour moitié du tarif d’une séance individuelle en sus de la facturation au forfait.
Pour un contrat de coaching à la séance, toute défection du bénéficiaire réalisée à moins de 48h00 de la date prévue de la séance sera facturée pour moitié du tarif d’une séance individuelle.
En cas d’abandon ou d’annulation par l’une des parties durant la réalisation de la prestation, la micro-entreprise BETTER’FLY facturera le prorata des heures effectivement réalisées. En cas de versement d’un acompte, la micro-entreprise BETTER’FLY pourra rembourser exclusivement le montant des sommes éventuellement versées par l’employeur et correspondant à des heures non encore effectuées.
Clause n° 8 : Force majeure.
La responsabilité de la micro-entreprise BETTER’FLY ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
